Links & Downloads

1) Documents de l´ association FEL

• Dépliant FEL
• Rapport d´ activité FEL Janvier 2020 - Juin 2021
• Rapport d´ activité FEL 2021 (en langue luxembourgeoise)
• Rapport d´ activité FEL 2022 (en langue luxembourgeoise)

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• Elections législatives 2023: Recommandations de l´association FleegeElteren Lëtzebuerg asbl (Juillet 2023)

• Avis FEL relatif au projet de loi N°7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles (septembre ´22)

• Papier de position FEL relatif aux réformes de la protection de la jeunesse et de l ́aide à l ́enfance et à la famille (juillet 2021)

• Avis FEL relatif au projet de loi 7276 (mai 2019)

2) Documents du Ministère ou de l´ONE

Tous les documents sont téléchargeables sur le site dédié aux professionnels de l'aide à l'enfance

• Liste de présence
• Carnet de formation continue
• Demande de remboursement de frais extraordinaires

Les familles prises en charge par Arcus doivent remplir le formulaire suivant. Les familles prises en charge par la Croix-Rouge ou SOS Village d'enfants n'ont pas besoin de remplir de formulaire, mais peuvent soumettre leurs factures acquittées directement à leur personne de contact.

Les frais éligibles à un remboursement peuvent être consultés dans l '«Annexe B» ci-dessous.

• Annexe B: Frais médicaux, paramédicaux, scolaires et parascolaires subventionnés par l’ État pour des enfants et jeunes accueillis dans une famille d’accueil (version 1.1.2023)

• Circulaire du 14 décembre 2021 concernant le financement par l’ONE de certaines mesures d’accueil en famille

concerne:

a) Placement dans une famille d’accueil dite « proche » suivant un jugement pris par une instance judicaire étrangère

b) Jeunes adultes en famille d’accueil dite "proche" et dite "classique"

3) Textes de loi (sélection)

• 7994 - Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes aux familles

Ce projet de loi a été déposé à la chambre des députés le 25.04.´22 et n´ est pas encore en vigueur. Toute l´ actualité relative à ce projet de loi peut être consultée via le lien de la chambre des députés.

• Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse (loi actuellement en vigueur)

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• Loi du 16 décembre 2008 relative à l´aide à l´enfance et à la famille(AEF)

• Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 (...) précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

• Règlement grand-ducal du 22 août 2019 (...) concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse

4) Conventions cadre AEF

• Convention-Cadre Horaire 2021
• Convention-Cadre Journalier 2021

5) Questions parlementaires (sélection)

• question parlementaire de monsieur le député Baum M. N°3676 du 7.3.´18
• question parlementaire de monsieur le député Angel M. N°313 du 4.2.´19
• question parlementaire de monsieur le député Reding R.N° 30249 du 22.3.´19
• question parlementaire N°30249-Réponse du ministre.pdf

6) Articles scientifiques (sélection)

• Brisch KH (2008). Bindung und Umgang. (article en langue allemande)
• Korittko A (2009). Pflegekinder zwischen zwei Familiensystemen: Wenn die Trauma Vergangenheit in die Gegenwart springt. (article en langue allemande)

7) Coupures de presse (sélection)

• Vom Staat vernachlässigt. Erschienen im Lëtzebuerger Land vom 3.7.´20 (en langue allemande)
• Das letzte Wort. Erschienen im Lëtzebuerger Wort vom 28.1.´19 (en langue allemande)
• Bébés placés à l'hôpital faute de familles d'accueil paru dans l´Essentiel le 30.09.´15

8) Autres documents

• Code de bonnes pratiques: règles de conduite pour le signalement des cas de maltraitance d´un enfant